Conditions générales de fonctionnement

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Notre établissement est dénommé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publiés sur le site de l’Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html

Coordonnées

Adresse : 6, rue de la mare pavée 35510 CESSON SEVIGNE
Téléphone : 02 99 83 31 30
Courriel : veterinaireacesson@yahoo.fr
Horaires d’ouverture :
La Clinique Vétérinaire de la Boulais (C.V.B.) pour animaux de compagnie est généralement ouverte :

  • Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 14h à 19h30
  • Le mercredi de 8h45 à 19h30
  • Le samedi de 9h à 13h

Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture.

Aux heures de fermeture de la clinique, les clients sont invités à appeler au 02 99 41 16 46 pour joindre le service de garde de Vet Urgences 35, situé 265 rue de Châteaugiron 35000 RENNES.

Consultations et interventions chirurgicales

La C.V.B. accueille les chiens, les chats, les Nouveaux Animaux de Compagnie.
Les consultations et interventions chirurgicales ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles en fonction de la disponibilité du vétérinaire ou en cas d’urgence aux heures d’ouverture.
La C.V.B. ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins des espèces non citées ci-dessus, en particulier les équidés et les animaux de rente.

 Personnel de la clinique

  • Dr BENSIGNOR- GUERMONPREZ Elisabeth, vétérinaire
    Inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 12384
    Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort en 1993 et de la faculté de médecine de Créteil
    Ancienne Interne de Médecine de l’ENV Alfort
    Certificat d’Etudes Supérieures en Ophtalmologie Vétérinaire
    Ancienne Vacataire en Imagerie de l’ENV Alfort
    Titulaire du mandat sanitaire pour le département 35
    Inscrite sur les listes départementales des vétérinaires habilités à effectuer des évaluations comportementales
  •  Dr PATTYN- ROUBERT Juliette, vétérinaire
    Inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 22251
    Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 2006 et de la faculté de médecine de Nantes
    Titulaire du mandat sanitaire pour les départements 35 et 44
  • Dr BENSIGNOR Emmanuel, vétérinaire
    Vétérinaire spécialiste en Dermatologie
    Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 12422
    Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort en 1993 et de la faculté de médecine de Créteil
    Diplôme d’Etudes Spécialisées Vétérinaires en Dermatologie
    Diplômé du Collège Européen de Dermatologie Vétérinaire
    Membre de l’Académie Américaine de Dermatologie Vétérinaire
    Certificat d’Etudes Supérieures en Dermatologie Vétérinaire
    Diplôme Universitaire d’Allergologie et d’Immunologie clinique
    Ancien chargé d’Enseignement Vacataire à l’ENV Alfort
    Ancien chargé d’Enseignement Vacataire à l’ENV Nantes
    Ancien chargé de Consultations à l’ENV Nantes
  • Dr RISI Emmanuel, vétérinaire
    Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 19955
    Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 1999 et de la faculté de médecine de Nantes
  • Madame Lucile LEBOEUF, Assistante vétérinaire diplômée
  • Madame Marine LARHER, Assistante vétérinaire diplômée

Prestations effectuées à la Clinique

Actes
Consultations de médecine générale
Consultations spécialisées en Dermatologie et Allergologie par le Dr Emmanuel BENSIGNOR
Consultations pour les N.A.C. par le Dr Emmanuel RISI
Visites vaccinales et consultations de médecine préventive (bilan de croissance, bilan senior)
Evaluations comportementales
Vidéo-otoscopie
Chirurgie générale, de convenance, Chirurgie des tissus mous
Détartrages et Soins dentaires
Examens complémentaires

Radiographies numériques
Echographies
Examens au microscope
Analyses sanguines : appareil d’hématologie et appareils d’analyses biochimiques permettant de faire des analyses sur place en moins d’une heure. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Mesure de Pression artérielle
Electrocardiogramme
Analyses urinaires
Hospitalisations
Les animaux pour lesquels une intervention chirurgicale est prévue, ceux qui doivent subir des examens multiples ou longs, les animaux dont l’état de santé nécessite un traitement continu durant plusieurs jours peuvent être hospitalisés dans les locaux de la clinique : une salle « chatterie » est dédiée aux chats et une salle « chenil » accueille les chiens. Une zone dédiée aux « animaux contagieux » est disponible.

Durant la nuit et durant le week-end (entre le samedi 16h30 et le lundi 8h30), les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue. Le vétérinaire vient s’en occuper 2 fois par jour le dimanche et les jours fériés. Durant la nuit, aucune surveillance n’est effectuée. Les animaux sont chacun dans leur cage et les précautions sont prises pour qu’ils ne se blessent pas.

Avant la fermeture de la clinique, les propriétaires qui ne souhaitent pas laisser leur animal hospitalisé sans surveillance ont la possibilité de le récupérer pour qu’il passe la nuit à leur domicile ou pour l’emmener en hospitalisation surveillée de nuit ou de week-end à Vet Urgences 35 avec lequel la C.V.B. est en contrat (Vet Urgences 35, 265 rue de Châteaugiron 35000 RENNES 02 99 41 16 46).

Référés et spécialistes

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la clinique ou une compétence spécifique, la C.V.B. collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires. Les propriétaires sont alors en charge d’amener leur animal en consultation chez ces vétérinaires.

Ecole du chiot

Les propriétaires de chiots sont conviés à participer gratuitement avec leur chiot à une réunion informative et démonstrative proposant des conseils pour l’hygiène et l’éducation de leur chiot. Cette réunion a lieu certains mardis de 17h30 à 19h30. Elle est animée par Madame Lucile LEBOEUF.

Équipements de la clinique

La C.V.B. répond aux obligations des cliniques vétérinaires telles que définies par le cahier des charges promulgué par l’ordre national de vétérinaire et disponible sur le lien suivant :

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf

La C.V.B. répond aux exigences, définies par l’arrêté du 13 mars 2015, des modules

  • « chirurgie générale » (salle dédiée à la chirurgie, équipée en matériel d’anesthésie gazeuse, en oxygène et en matériel de stérilisation des instruments) et
  • « hospitalisation » (deux salles d’hospitalisation : une chatterie et un chenil avec des boxes séparés fermés par des barreaux ou des portes vitrées)

 Permanence de soins

Conformément au code de déontologie, la C.V.B. participe à un service de garde en dehors des heures d’ouverture de la structure (c’est-à-dire la nuit, le samedi après 16h30, le dimanche et les jours fériés). Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence. Ce service est assuré par les vétérinaires de Vet Urgences 35, situé 265 rue de Châteaugiron 35000 RENNES 02 99 41 16 46 avec lequel la C.V.B. est en contrat.

Modalités de surveillance des animaux hospitalisés aux heures de fermeture de la clinique

Durant la nuit et durant le week-end (entre le samedi 16h30 et le lundi 8h30), les animaux hospitalisés, dont les propriétaires ont refusé qu’ils soient pris en charge par Vet Urgences 35, sont surveillés de façon discontinue. Le vétérinaire vient s’en occuper 2 fois par jour le dimanche et les jours fériés. Durant la nuit, aucune surveillance n’est effectuée. Les animaux sont chacun dans leur cage et les précautions sont prises pour qu’ils ne se blessent pas.

 Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, tout acte médical, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont le vétérinaire ou l’assistante vétérinaire informe le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante, par écrit pour les anesthésies ou les traitements où le risque de complications est important.

Un document appelé « contrat de soins » est présenté au propriétaire, lu et expliqué avant toute intervention chirurgicale ou traitement jugé à risque important. Sa signature par le propriétaire valide qu’il a compris et accepté l’intervention proposée, ses risques et complications éventuels, le montant des honoraires à régler et qu’il a pu poser toute les questions nécessaires à sa compréhension. Ce document valide le consentement éclairé du propriétaire ; il n’est pas une décharge de responsabilité pour le vétérinaire.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant éventuellement provoquer des complications. Avant toute intervention, notre équipe informe le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à son propriétaire. Une autopsie peut également être réalisée, aux frais du propriétaire, par les services de l’Ecole Vétérinaire de Nantes.

Nous pouvons, dans les autres cas, faire assurer la crémation collective ou individuelle du corps par la Société Incinéris (Z.A. La Rochette n°21 ; 56120 JOSSELIN 02 51 87 69 99). Toute demande de crémation est écrite et signée par le propriétaire. Les frais de crémation sont à sa charge.

En cas d’euthanasie, les propriétaires signent une demande d’euthanasie et règlent les honoraires dus préalablement à l’acte, auquel ils choisissent d’assister ou non.

 Admission des chiens et des chats

Pour leur sécurité et celle des personnes présentes, les chiens et les chats doivent être présentés dans une cage de transport ou tenus en laisse.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Lorsqu’un animal est trouvé sur la voie publique à Cesson-Sévigné, les personnes sont invitées à contacter en premier lieu la police municipale. En absence de réponse de celle-ci, la clinique vétérinaire n’est pas tenue de prendre en charge l’animal trouvé. Elle s’engage cependant à lui apporter les premiers soins en cas de blessure grave. Les personnes restent en charge de l’animal jusqu’à ouverture des services municipaux.

Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la mairie de la commune en question. La loi nous interdit la prise en charge de tels animaux.

Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie

La C.V.B. est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est suivi par la clinique et a été reçu en consultation depuis moins de 1 an). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux.

La clinique est autorisée à vendre des produits dérogatoires (hors prescription), de parapharmacie vétérinaire et des aliments diététiques et physiologiques. Cette vente s’adresse à tout le monde.

Les produits, hors médicaments vendus sur prescription, peuvent être repris dans les 8 jours qui suivent la vente si non déballés, non ouverts et sur présentation d’une facture émise par le cabinet.

Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.

Tarifs et Devis

Les tarifs sont disponibles auprès du personnel de la C.V.B. et sur le site internet  www.clinique-veterinaire-la-boulais.fr

Un devis est établi sur simple demande à titre d’information ou avant toute intervention chirurgicale ou toute hospitalisation d’un animal.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition pleines d’incertitudes et des imprévus peuvent surgir. Il est convenu que les propriétaires restent joignables par téléphone durant la présence de leur animal dans les locaux de la clinique afin d’accepter oralement des frais supplémentaires éventuels nécessités par les soins de leur animal.
Si le vétérinaire ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation.

Conditions de Paiement

Les honoraires sont dus à la fin de la consultation ou à la récupération de l’animal lors d’hospitalisation. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat : les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
Le règlement des honoraires peut se faire en chèque, carte bancaire ou espèces.
Une facture soldée est alors délivrée.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Un paiement en plusieurs chèques (3 maximum déposés sur 3 mois successifs) est envisageable après accord du vétérinaire.

En cas de non-paiement des honoraires et sauf accord et respect de cet accord entre le client et le vétérinaire, la C.V.B. enverra le dossier à la société de recouvrement : Cabinet LORY 10 rue Maximilien Gaisneau 72170 BEAUMONT SUR SARTHE 02 43 33 05 95. Les frais de recouvrement demandés par le Cabinet LORY seront facturés en sus de l’impayé au propriétaire.

Cas particulier des consultations spécialisées de dermatologie :
Les consultations spécialisées en dermatologie vétérinaire sont assurées par le Docteur Emmanuel Bensignor. Le règlement de ses honoraires se fait en chèque à son nom ou en espèces.

Communication

La clinique vétérinaire de la Boulais dispose
d’un site d’information sur internet : http://www.clinique-veterinaire-la-boulais.fr/

d’une page Facebook : https://www.facebook.com/Clinique-veterinaire-La-Boulais

d’une adresse mail : veterinaireacesson@yahoo.fr

 Déontologie

La profession vétérinaire est une profession réglementée, soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre.

Code de déontologie vétérinaire : http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.htm

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne 4 allée René Hirel 35000 Rennes Tél : 02 99 63 71 95

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la législation, la C.V.B. possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Médicale de France 3 allée Ermengarde d’Anjou 35000 Rennes 02 99 79 69 36
Numéro de contrat : 01013437FM

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la C.V.B. La clinique vétérinaire utilise le logiciel GMvet pour la gestion des fichiers client et animaux.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.